SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2023 à 2025, une pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale sur la vente de sacs-poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneur munis d'une puce électronique d'identification.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit les règlements suivants :

Redevance sur la collecte et le traitement des objets encombrants à partir de la seconde inscription sur un exercice fiscal.

Exercice 2023

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune.

Exercices 2023 à 2025

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs

Exercices 2023 à 2025

Redevance pour l'achat d'une concession dans la parcelle multiconfessionnelle, d'un caveau, d'une loge columbarium et d'une cavurne

Exercices 2023 à 2025

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon décide des mesures suivantes :

D'établir une taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

D'annuler le règlement taxe sur les séjours pour les exercices 2023 à 2025 approuvé par le Conseil communal du 27 octobre 2022 et d'établir une taxe communale annuelle sur les séjours

Exercices 2023 à 2025

D'annuler le règlement taxe sur les bars à chichas, pipes à eau et assimilées pour les exercices 2023 à 2025 approuvé par le Conseil communal du 27 octobre 2022 et d'établir une taxe communale directe annuelle à charge des personnes qui exploitent sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un bar à chichas, pipes à eau et assimilés

Exercices 2023 à 2025

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour l'exercice 2023, une taxe sur la collecte et le traitement périodique des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2023, une redevance pour le service d'enlèvement des encombrants à domicile effectué par les services communaux.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 22 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Silly établit les règlements suivants :

Redevance concernant l'occupation des salles communales

Exercices 2022 à 2025 inclus

Redevance concernant l'accueil à la Maison d'enfants "Les petits Fripons"

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance sur les plaines de jeux

Exercices 2022 à 2025 inclus