SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2023, un impôt communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide des mesures suivantes : - D'abroger la délibération du Conseil communal, en séance du 21 octobre 2019, objet n°56, décidant d'arrêter, pour les exercices 2020 à 2025, le règlement relatif au service d'enlèvement des ordures ménagères par T.I.B.I. - redevance sur le prix du sac; - D'établir, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance de sacs poubelle à la population.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 24 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Quiévrain établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les clubs privés

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour la délivrance de documents et de renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Theux établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme avec ou sans architecte, permis d'urbanisation, déclaration de classe 3, permis d'environnement de classe 2, permis d'environnement de classe 1, permis unique de classe 2, permis unique de classe 1, permis intégré, renseignements urbanistiques, vérification d'implantation, division, décret voirie.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la délivrance par l'Administration Communale de documents administratifs quelconques.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur les locations de salles et locaux communaux.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe de séjour.