SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 24 février 2023.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2023 approuve la modification budgétaire du service extraordinaire pour l'exercice 2023 de la ville de Beaumont votée en séance du conseil communal en date du 21 mars 2023.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2023 approuve la délibération du 16 février 2023 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier l'annexe 1 du règlement de travail du personnel communal non-enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2023 approuve la délibération du 16 février 2023 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier l'annexe 1 relative aux horaires du règlement de travail du personnel communal non-enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 20 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 20 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2023 approuve la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le cadre du personnel communal non-enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2023 approuve la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2023 approuve la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 20 mars 2023.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2023.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant.