SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de revaloriser les rémunérations octroyées aux membres du personnel d'animation travaillant au sein des centres de vacances ainsi que pour les stages organisés par l'administration communale.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de modifier l'article 20 du Règlement de Travail applicable au personnel statutaire, au personnel non statutaire et au personnel enseignant sur fonds propres, ainsi que de mettre à jour des données reprises à l'Annexe 1 - procédure en cas d'accident de travail.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de fixer les conditions d'accès à l'emploi de manoeuvre-lourd du niveau E-Echelle E2.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux décide d'apporter des modifications au statut administratif et pécuniaire des grades légaux à l'exception, au statut administratif, au chapitre VI, B, (directeur financier faisant fonction), de la disposition reprise à l'alinéa 3 et l'alinéa 6 relatif à l'allocation perçue si le directeur financier faisant fonction est choisi parmi les agents de la commune, des termes « sauf en cas de désignation pour une durée de moins de trente jours ».

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux décide, dans le statut pécuniaire, d'ajouter une section 12 fixant l'allocation d'exhumation et de modifier l'article 49 relatif aux prestations d'enterrements.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier le règlement de travail par l'ajout d'un article renvoyant à l'annexe XI relative à l'octroi de chèques-repas.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier l'article 62, b.1 et b.2, des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal statutaire et d'y ajouter un article 63 relatif à l'octroi des chèques-repas.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier l'article 61, b.1 et b.2, des dispositions administratives et pécuniaires du personnel communal non statutaire et d'y ajouter un article 64 relatif à l'octroi des chèques-repas.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 approuve la délibération du 20 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier l'article 129, § 5 du statut administratif du personnel communal.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer la disposition prévue par le nouvel article 31, § 2/1 de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail fermer dans le statut administratif et le règlement de travail.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Florennes décide de mettre un terme au télétravail structurel et de modifier le statut administratif et le règlement de travail applicables à la commune de Florennes, en conservant uniquement les dispositions relatives au télétravail occasionnels.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve la délibération du 26 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide de modifier les sections 7 et 8 du statut pécuniaire du personnel communal.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 26 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide d'ajouter au statut pécuniaire du personnel communal, une section 8 bis, intitulée : Allocation pour coordination de la planification d'urgence et d'y inclure un article 97 bis relatif aux modalités de cette allocation.

GENEAPPE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Genappe décide d'ajouter, au règlement de travail, une annexe relative à la mise ne place de l'horaire variable.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Genappe décide de modifier son règlement de travail.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Gesves décide de modifier l'article 41, § 3 des conditions générales de travail du personnel contractuel.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Gesves décide de porter la valeur faciale des chèques-repas octroyés au personnel communal à 7 euros.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Gesves décide d'ajouter, dans les conditions générales de rémunération du personnel contractuel, un article 50 bis relatif à l'indemnité pour l'utilisation de la bicyclette.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Gesves décide d'ajouter, dans le statut pécuniaire, un article 59 bis relatif à l'indemnité pour l'utilisation de la bicyclette.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Gesves décide de modifier l'article 83, § 4, alinéa 2 du statut administratif.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2023 approuve la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Havelange décide d'adopter le statut administratif des grades légaux communaux à l'exception des articles 7, 8 et 18.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve la délibération du 24 mai 2023 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide d'adopter le statut pécuniaire applicable au personnel communal.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve la délibération du 24 mai 2023 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide de fixer les conditions et les modalités de recrutement du directeur général.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2023 approuve la délibération du 22 février 2022 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide d'adapter le règlement de travail applicable au personnel communal à l'exception de l'article 7 relatif au télétravail occasionnel et de l'annexe 2 qui y est référencée.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2023 approuve la délibération du 22 février 2023 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide d'octroyer au personnel d'accueil de la petite enfance un avantage exceptionnelle sous forme d'écochèques.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2023 approuve la délibération du 22 février 2023 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide d'adopter les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal à l'exception du statut pécuniaire et des articles 119, points 4, 5, 6 et 120 en ce qui concerne les congés de deuil ainsi que l'article 275, point 4, du statut administratif.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2023 approuve la délibération du 22 février 2023 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide de fixer les conditions et les modalités de recrutement du directeur général à l'exception de l'article 5, 2°, de l'article 9, 2°, les deux derniers points (règlementation relative à la comptabilité communale et le code de la démocratie locale et de la décentralisation) et des articles 11, 13, 14, 17 et 20.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2023 approuve la délibération du 7 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal de La Bruyère décide d'adopter le nouveau cadre statutaire des membres du personnel.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve la délibération du 24 mai 2023 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide de modifier le cadre de la crèche communale « Les Ptits Coquins ».

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve la délibération du 24 mai 2023 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide de modifier le cadre de la crèche communale « Les Tiffins ».

LASNE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de modifier les cadres statutaire, contractuel et APE de son personnel communal.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2023 approuve la délibération du 21 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Namur décide d'abroger et remplacer l'article 17 du statut administratif relatif au cumul d'activités.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 29 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide d'adopter le règlement relatif à l'octroi de titres-repas pour le personnel communal.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 25 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide d'adopter, au statut administratif, l'annexe 5 fixant le règlement relatif à l'accès à l'emploi de Directeur général, Directeur général adjoint, Directeur financier à l'exception des articles 4, 7 et 10 du règlement.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'approuver le règlement relatif au télétravail occasionnel.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 8 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de marquer son accord sur la rémunération du personnel encadrant des plaines de jeux pour les exercices 2023-2024.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 8 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 41 du statut administratif de l'administration communale.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve la délibération du 26 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville décide de fixer le nouveau cadre du personnel communal.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide d'insérer une section 15, allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention, au statut pécuniaire.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide de modifier les annexes 3, 5 et 6 au règlement de travail de l'administration communale.