31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zone à partir de 2023 et en ce qui concerne l'ajout de la liste des mesures équivalentes

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, articles 14, § 2, §§ 4 et 5, remplacé par le décret du 24 mai 2019.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - la commission d'évaluation des mesures équivalentes a rendu un avis le 14 décembre 2021. - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 30 novembre 2022. - le Conseil d'Etat a rendu l'avis 73.097/1 le 10 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020, est complété par les alinéas 2 et 3, rédigés comme suit : « A partir du 1er janvier 2023, par dérogation à la répartition mentionnée dans la liste figurant à l'annexe 7, jointe au présent arrêté, la répartition des zones d'écoulement en zones de type, figurant à l'annexe 9, jointe au présent arrêté, s'applique.

En application de l'article 14, § 4, alinéa 7, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, le pourcentage de référence d'un agriculteur à partir de 2023 est calculé de la manière visée à l'article 14, § 4, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, le pourcentage de référence repris dans le tableau suivant s'appliquant aux zones d'écoulement reprises dans le tableau suivant :

code A0 de la zone d'écoulement concernée

Type de zone à partir de 2023

Pourcentage de référence

A0_VL20_96

3

49 %

A0_VL21_33

3

43 %

A0_VL21_1

3

38 %

A0_VL22_221

3

57 %

A0_G_L222_5465

2

48 %

A0_VL22_215

3

45 %

A0_VL22_217

2

63 %

A0_VL22_218

3

63 %

A0_VL22_219

2

47 %

».

Art. 2.Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022, est complété par une annexe 9, jointe au présent arrêté.

Art. 3.A l'article 16 de l'annexe 8 au même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, le membre de phrase « en 2022 » est abrogé ;2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Sur les parcelles de terres arables appartenant à l'exploitation situées dans le type de zone 2 ou le type de zone 3, pour lesquelles il a indiqué dans la demande unique qu'il appliquera la mesure 6 équivalente, l'agriculteur respecte l'ensemble des conditions suivantes : 1° une culture principale sensible aux nitrates est cultivée sur la parcelle ;2° après la culture principale sensible aux nitrates, une céréale d'hiver ou du lin d'hiver est semé en tant que culture successive ;3° la culture successive de céréales d'hiver ou de lin d'hiver est semée au plus tard le 15 novembre de l'année civile concernée ;4° la culture successive de céréales d'hiver ou de lin d'hiver reste maintenue et est cultivée en l'année civile suivante comme culture principale sur la parcelle en question.».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 5.Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR

Pour la consultation du tableau, voir image