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M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030925 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité de direction du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 31/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2009 relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté ministériel prom. 31/03/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045943 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « conseiller/conseillère en emploi et insertion professionnelle »

arrêt

type arrêt prom. 31/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023030915 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 31/03/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023030932 source service public federal mobilite et transports Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports du 14 novembre 2019 portant délégation de la compétence d'assermenter les agents constatateurs qui veillent au respect de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et ses arrêtés d'exécution

décret

type décret prom. 31/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030938 source autorite flamande Décret remplaçant l'article 15.3.5/18 du Décret Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le régime transitoire des conditions modifiées de désignation des gestionnaires de réseau de distribution type décret prom. 31/03/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041636 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à l'infrastructure routière et à la politique routière, ainsi qu'à l'infrastructure hydraulique et à la politique de l'eau type décret prom. 31/03/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031125 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2022 fixant le loyer pour le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, en ce qui concerne l'indexation des loyers type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023041675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'arrêt volontaire de porcheries type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023031070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, en ce qui concerne les dérogations pour les variétés biologiques de plantes agricoles et de légumes, adaptés à la culture biologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023031076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 mai 2019 portant la capitainerie de port type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023031072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023031101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à prolonger le permis de recherche de géothermie de VITO nv dans la région de Mol-Dessel type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement du statut du personnel de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zone à partir de 2023 et en ce qui concerne l'ajout de la liste des mesures équivalentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique qui sont liés aux compétences régionales type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine

erratum

type erratum prom. 31/03/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination du site « PFAS 3M - Zwijndrecht ». - Erratum
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