31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement du statut du personnel de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 12 octobre 2018 relatif à la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal en Letteren », article 9, alinéa 2, 7°.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'assemblée générale de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise a approuvé le renouvellement du statut du personnel de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise le 15 mars 2023 ; - le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 12 juillet 2022 ; - le ministre flamand ayant la gouvernance publique dans ses attributions a donné son accord le 8 septembre 2022 ; - le Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande a conclu le protocole n° 412.1300 le 21 octobre 2022.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - le statut du personnel est modifié afin de refléter l'évolution du fonctionnement de l'organisation.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La modification du règlement du statut du personnel de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise, adoptée par l'assemblée générale de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaise le 15 mars 2023 et annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 réglant le statut du personnel de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 février 2015 et 28 avril 2017, est abrogé.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON

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