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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Le 3 mai 2023, le Co Avis relatif au budget 2023 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...) type loi prom. 19/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023043696 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023015250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail particulière du 22 décembre 2014 relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins (1) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social et changeant d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023030914 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Caroline VAN LIERDE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la cla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023031133 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2023, Madame Maryse CHABEAU, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 06/09/2023 numac 2023031225 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042097 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2023 à Madame Sylvie QUINTARD, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la clas Madame Sylvie QUINTARD peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Monsieur Laurent BRACKELEIRE est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 2023 et 2024 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, de travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et de gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042356 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame Patricia OWANGA-JOCKTANE, est promue au niveau supérieur d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042434 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Monsieur Stéphane DEPRET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et App Monsieur Stéphane DEPRET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042474 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er mai 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2023 à Madame Chantal VAN CAUTEREN, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice Madame Chantal VAN CAUTEREN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée (...) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023044412 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023203161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la déconnexion type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023203828 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204112 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur Cet avis a déjà été publié au Moniteur belge le 29 décembre 2022. Le début de la deuxième session(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030856 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.926 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030857 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund2-1221 situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030878 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28A sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem à la hauteur de la borne kilométrique 20.866 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030858 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Zuid-1223 situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030879 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 89, Denderleeuw - Y Zandberg, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 58.971 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030882 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 17.582 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030880 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-sud, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 29.274 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030883 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23A sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.260 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030881 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 28.873 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030886 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle - Louvain, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 9.822 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030884 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.553 type arrêté ministériel prom. 29/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023030885 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem à la hauteur de la borne kilométrique 19.760 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042603 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Madame Sara HAEGEMAN, est promue par avancement à la class(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042644 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Monsieur Geert DECEUNINCK, est promu par avancement à la c(...)

décret

type décret prom. 27/04/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042134 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023030918 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1, 1°, 7°, 47, § 2 et 68, alinéa 1, 1° et 3° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à PREAMBULE : Considérant la demande du 11 janvier 2023 par laquelle Alain DRUMONT de l'Institut r(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023015388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023015391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un prêt relais aux exploitants du transport individuel rémunéré de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023015389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'abrogation de voies de recours administratifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023020134 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023031342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'introduction d'un cadre de normes pour le logement temporaire de main-d'oeuvre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042333 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social d'Actiris

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement du statut du personnel de l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, auto, langues européennes principales, soins corporels, services maritimes, mécanique-électricité et gros oeuvre type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023043318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023043286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en sciences de réadaptation sociale » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023043349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023043504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023043869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023204138 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice Général{bullet}e au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels)

liste

type liste prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023203239 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Travailleurs sociaux de l'Aide à la Jeunesse (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC23003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2023 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204287 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de l'nfrastructure nationale (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23416 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2023 inclus via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204267 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de contrôleurs de travaux (niveau C) francophones pour Environnement.brussels. Numéro de sélection : REQ509 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La description(...) Une liste de 50 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204297 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Ingénieurs chef de projets d'ouvrages d'art (niveau Ai) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ507 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/09/2023 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204302 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs du contrôle organisationnel (niveau A1) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG2334O Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204334 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de budget (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23421 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204335 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de budget (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23299 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204358 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts techniques en électronique (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23423 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2023 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042344 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 09/05/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023044783 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 26/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023203808 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204219 source service public de wallonie Pouvoirs locaux TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 août 2023 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Tenneville votés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2023. type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204220 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 25 mai 2023 du conseil communal. CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 approuve la 1 ère modification budgét(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023031311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2023, Monsieur Laurent WENKIN est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023042468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2023, Madame Stéphanie VERMEERSCH est nommée agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023044831 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Monsieur Tom AKSOYEK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023203650 source service public de wallonie Personnel Par décision du Gouvernement wallon du 6 juillet 2023, sont désignés au 1 er août 2023 : - M. Jacques MOISSE, Inspecteur général mandataire et Directeur général ad interim du SPW Support, pour exercer les fonctions supér - Mme Leslie MOREL, Directrice et Inspectrice générale ad interim du Département de la Perception e(...) type document prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204163 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs Médicaments et Produits de Santé (niveau A2) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG23383 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204292 source ministere de la communaute germanophone Aménagement du territoire Par arrêté du 25 janvier 2022, les statuts de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien G.m.b.H. » sont approuvés. type document prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204296 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de d'Inspecteurs de chantier (niveau B) néerlandophones pour le Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ468 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2023. type document prom. -- pub. 06/09/2023 numac 2023204300 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Agents de douane Port d'Anvers-Beveren (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finance. - Numéro de sélection : ANG23217 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2023. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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