2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et désignation d'un administrateur au sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » (La Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée, article 6, § 1er, 1°, remplacé par le décret du 6 juillet 2018.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Sur la base de l'article 6, § 1er, 1°, du décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » sous forme d'une fondation privée, six membres de l'organe d'administration, y compris le président, sont nommés par le Gouvernement flamand, sur présentation du ministre flamand compétent pour la politique d'égalité des chances. - Mme Lies Jans a offert sa démission en tant qu'administrateur au sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen le 2 août 2022. - Mme Sanne Van Looy a été proposée par le ministre flamand compétent pour la politique d'égalité des chances, en tant que membre de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Il est accordé démission honorable à Mme Lies Jans en tant qu'administrateur au sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen.

Art. 2.Mme Sanne Van Looy est nommée en tant qu'administrateur au sein de l'organe d'administration de l'agence Toegankelijk Vlaanderen.

Elle achève la durée du mandat de l'administrateur intermédiaire sortant, visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 5 juin 2023.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'égalité des chances, l'intégration et l'insertion civique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS