SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

17 MARS 2023. - Circulaire n° 716. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok

Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation, aux organismes administratifs publics et services administratifs à comptabilité autonome, aux institutions publiques de sécurité sociale, aux corps spéciaux et aux entreprises publiques autonomes.

Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.

Sur la base d'un avis du Centre pour la Cybersécurité Belgique et des services de renseignement, le Conseil national de Sécurité du 10 mars 2023 a décidé ce qui suit : Pour le personnel des autorités publiques fédérales : a. Interdiction, avec effet immédiat, d'installer et d'utiliser l'application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles;b. Suppression, d'ici le 31 mars 2023 au plus tard, de toutes les applications TikTok existantes sur ces appareils de service;c. Recommandation de ne pas installer l'application TikTok sur les appareils personnels ayant accès aux réseaux et système internes des autorités fédérales, et de la supprimer si elle y est déjà installée;d. Le Centre pour la Cybersécurité Belgique est invité à vérifier si l'accès internet à TikTok peut être bloqué dans l'environnement de travail professionnel. Par « autorités publiques fédérales » on entend les administrations, institutions et entreprises de l'Etat fédéral, telles que définies dans la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, le ministère public, la Défense et la Police fédérale, ainsi que les membres du gouvernement et leurs cellules stratégiques.

Par « appareils de service » on entend les appareils dont les frais d'abonnement ou d'utilisation ou l'achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs publics.

Les administrations sont invitées à différencier l'accès aux réseaux WiFi entre les appareils de service et les appareils personnels.

L'interdiction temporaire sera évaluée après 6 mois.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller à ce que les usagers soient informés le plus rapidement possible de cette décision.

Le Premier Ministre, A. DE CROO La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER