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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2023

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loi

type loi prom. 14/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030720 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi-programme du 27 decembre 2006 (1) type loi prom. 21/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030746 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 fevrier 1921 concernant le trafic des substances veneneuses, soporifiques, stupefiantes, psychotropes, desinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir a la fabrication illicite de substances stupefiantes et psychotropes type loi prom. 15/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030809 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses relatives au tarif social type loi prom. 27/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030805 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1) type loi prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023041405 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...) type loi prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023090303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 127.67 points en mars 2023, contre 126.95 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023030808 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19 Publication en application de l'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre Le 1 er avril 2023, l'accise spécial est de nouveau portée au niveau comme applicable le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023015087 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2023 à Monsieur Philippe SMETS, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui Monsieur Philippe SMETS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l'instauration des « Trajets Retour Au Travail » sous la coordination d'un « Coordinateur Retour Au Travail » type arrêté royal prom. 20/06/1990 pub. 31/03/2023 numac 2023041261 source service public federal finances Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 16/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041282 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041361 source service public federal justice Arrêté royal portant prolongation des articles 2, 4 à 12 de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023041409 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2023, - Mme Ghyselen M., doctorat en droit, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers est nommée conseiller à la Cour de cassation. - M. Butaye J-B., master en droit, attaché judiciaire Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. -(...) type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement et l'exploitation des grandes installations de stockage d'énergie type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041463 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 concernant la gestion du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral en ce qui concerne l'inscription gratuite des actes d'hérédité établis en vue de la transcription des biens immeubles visés à l'article 3.30, § 1er, 7°, du Code civil type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023200242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et à la coordination de la convention collective de travail instituant un fonds social type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023200240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023200246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023200255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023200245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'accord social 2021-2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023030803 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux insignes de fonction des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 22/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023040884 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission de recours type arrêté ministériel prom. 22/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023040886 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041138 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2023-2026 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2023-2033 type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041355 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2027, les paramètres nécessaires à l'organisation de la mise aux enchères précitée, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201721 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 février 2023 agrée en matière de bruit le bureau Room's Acoustic Solutions, sis chaussée de Binche 28A, à 7000 Mons, pour les catégories 1° et 2° pour une durée de cinq ans, à partir du 17 mai 2023.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201583 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 janvier 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er mars 2023, le Conseil pour les contestations des autorisations a posé les que « L'article 4.8.11, § 2, du Code flamand de l'aménagement du territoire viole-t-il les article(...)

décret

type décret prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023041351 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature Commission d'accès aux documents administratifs Le Ministre ayant la Commission d'accès aux documents administratifs dans ses attributions lance un appel à candidature pour la fonction de Président de la Commission d'accès au Conformément à l'article 26 des décret et ordonnance conjoints précités, les candidats doivent prés(...) type décret prom. 24/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041353 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1) type décret prom. 23/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041483 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1) type décret prom. 27/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023201833 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030810 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030553 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023040904 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2023, la démission volontaire de Madame Gerda PAPPAERT, Assistante auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautai L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions de fonctionnement à des organisations partenaires flamandes bruxelloises dans le cadre de la politique relative à Bruxelles en exécution du décret-programme du 16 décembre 2022 accompagnant le budget 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 31/03/2023 numac 2023041428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai pour conclure les conventions avec l'asbl Tersana relatives au transfert de l'obligation ou de l'engagement de réaliser une étude descriptive du sol ou un assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le budget de soins pour personnes âgées présentant un besoin en soins qui séjournent dans un centre de soins résidentiels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023201767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023201774 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030807 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal strategie et appui Circulaire n° 716. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023040508 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Franciscus ABRAHAMS, ayant élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Paçik Majid, av Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.238.154/X-18.308. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023041312 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Les sociétés anonymes Umedia Production et UFUND ont sollicité la suspension et l'annulation de la (...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201543 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables mobilité (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201643 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Architectes d'intégration/solutions (niveau A3) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201772 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data-analyst (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/04/2023 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201738 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de Permis d'Urbanisme (niveau A) francophones pour Urban. brussels. - Numéro de sélection : REQ222 Ladite sélection a été clôturée le 20 mars 2023. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 6 mois.

accord de coopération

type accord de coopération prom. 10/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041323 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7730 Estaimpuis et à 7740 Pecq

arrêt

type arrêt prom. 23/01/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041325 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Ciney autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situées avenue de Namur, à 5590 Ciney

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201438 source service public de wallonie Pouvoirs locaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 annule la délibération du 29 décembre 2022 par laquelle le collège communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve attribue les deux lots du marché public ayant pour obje type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201439 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour les exercices 2023 à 2024, une redevance communale pour l'octroi et le ren DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 8 novembre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201440 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Estaimpuis établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur les agences bancaires Exerc(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201796 source service public de wallonie Aménagement du Territoire SERAING. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2023 approuve la décision du conseil communal de Seraing du 14 novembre 2022 adoptant définitivement l'abrogation totale du schéma d'orientation local n° XXIII dit « De la rés type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201797 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 15 mars 2003 modifie l'arrêté ministériel du 29 mai 2020 accordant à la sc IGRETEC, sise Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, l'agrément de type 1 en tant que personne morale pour l'élaboration Un arrêté ministériel du 15 mars 2003 modifie l'arrêté ministériel du 8 mai 2020 accordant à l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023015033 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Madame Liliane MORNARD, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 novembre 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023040048 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Madame Ariane GOSSART, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023040049 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Monsieur Vincent LUCIC, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023040032 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Madame Amandine LOGEZ, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201747 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 19 mars 2023, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Niko DEMEESTER, démission honorable - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs concernée, à titre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2023 numac 2023201753 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité de gestion du Centre de presse international. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 mars 2023, démission de son mandat de membre effectif du comité de gestion du Centre de presse international est accordée à M. Tom Par le même arrêté, M. Bram Delen est nommé membre suppléant du comité de gestion du Centre de pres(...)

vacance d'emploi

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