REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel relatif aux insignes de fonction des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Sécurité routière, Vu la loi du 16 mars 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1968 pub. 21/10/1998 numac 1998000446 source ministere de l'interieur Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière . - Traduction allemande Le texte q(...) - la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - (...) fermer relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'article 4.3 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 février 2023 relatif au contrôle routier, l'article 2, alinéa 2 ;

Considérant que le ministre ayant la Sécurité routière dans ses attributions est compétent pour déterminer les modalités particulières en matière d'uniforme et d'insigne des contrôleurs routiers, Arrête : Article unique. L'insigne de fonction des contrôleurs routiers se compose d'un brassard portant le logo de Bruxelles Mobilité et la mention « CONTROLE ».

Le brassard visé à l'alinéa 1er est reconnaissable de nuit comme de jour. Il est en matière fluorescente et est de couleur orange.

Bruxelles, le 1er février 2023.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT