SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2023, - Mme Ghyselen M., doctorat en droit, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers est nommée conseiller à la Cour de cassation. - M. Butaye J-B., master en droit, attaché judiciaire auprès du ministère public, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - M. Vande Walle K., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal d'entreprise de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).