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Arrêté Ministériel du 22 février 2023
publié le 31 mars 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2023040886
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31/03/2023
prom.
22/02/2023
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22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65,1° ;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 42;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique, l'article 2;

Arrête :

Article 1er.§ 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 mai 2022 précité, les mots « M. Mvumbi D. » sont remplacés par les mots « M. De Craeye S. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023.

Bruxelles, le 22 février 2023.

F. VANDENBROUCKE

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