publié le 31 mars 2023
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 15 mars 2003 modifie l'arrêté ministériel du 29 mai 2020 accordant à la sc IGRETEC, sise Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, l'agrément de type 1 en tant que personne morale pour l'élaboration Un arrêté ministériel du 15 mars 2003 modifie l'arrêté ministériel du 8 mai 2020 accordant à l(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 15 mars 2003 modifie l'arrêté ministériel du 29 mai 2020 accordant à la sc IGRETEC, sise Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, l'agrément de type 1 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluri-communaux. Mme Virginie Sory est ajoutée aux mandataires habilités à signer les documents produits.
Un arrêté ministériel du 15 mars 2003 modifie l'arrêté ministériel du 8 mai 2020 accordant à la sc IGRETEC, sise Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme. Mme Virginie Sory est ajoutée aux mandataires habilités à signer les documents produits.