publié le 31 mars 2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, articles 10 et 11, insérés par le décret du 3 décembre 2015;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié;
Considérant le courriel du 3 janvier 2023 adressé par la mutualité libérale - SMR WALLOMUT;
Considérant le courrier du 16 février 2023 adressé par l'ASBL SANTHEA;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 25 mars 2021, 17 février 2022, 21 avril 2022, 7 juillet 2022, 8 septembre 2022 et 1er décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, point b), 6ème tiret, les mots " Mme Colette JACOB ", membre suppléant, sont remplacés par les mots " Mme Emmanuelle CEYSENS »; - au 2°, point a), 5ème tiret, les mots " M. Edmond VANDERMEIREN ", membre effectif, sont remplacés par les mots " M. Tanguy DURENNE ».
Art. 2.Conformément à l'article 11, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 mars 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE