Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2023

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Madame Liliane MORNARD, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 novembre 2022.

source
service public federal interieur
numac
2023015033
pub.
31/03/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Madame Liliane MORNARD, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 novembre 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

^