SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Estaimpuis établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2023 à 2025 inclus

Impôt annuel sur l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers

Exercice 2023

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025 inclus

Impôt annuel et direct sur les panneaux d'affichage

Exercices 2023 à 2025 inclus

Impôt annuel sur les secondes résidences situées sur le territoire de l'entité qu'elles soient inscrites ou non à la matrice cadastrale existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025 inclus

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la demande de délivrance de renseignements et documents administratifs

Du 1er jour de la publication de la décision de l'autorité de tutelle et pour un terme expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale sur les prestations du service citoyenneté

Du 1er jour de la publication de la décision de l'autorité de tutelle et pour un terme expirant le 31 décembre 2025

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut établit, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale relative au stationnement en zone équipée d'horodateurs et en zone bleue.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon décide des mesures suivantes :

D'abroger le règlement redevance sur les exhumations

Exercices 2023 à 2025

D'établir une redevance communale pour les prestations de service des stages d'accueil extrascolaire

Exercices 2023 à 2025

D'établir une redevance communale pour les prestations des services de garderies extrascolaires

Exercices 2023 à 2025

D'établir une redevance communale pour les prestations des centres de vacances

Exercices 2023 à 2025

D'établir une redevance communale pour les prestations des bibliothèques communales

Exercices 2023 à 2025

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon établit les règlements suivants :

Taxe communale pour le stationnement en zone bleue de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2023 à 2025

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 31 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance de sacs pour les déchets.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale pour l'acquisition de sacs dérogatoires par rapport à l'utilisation des conteneurs à puce pour déchets ménagers et y assimilés.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Theux décide de fixer le CVD, tarif de l'eau alimentaire, à partir du 1er janvier 2023 à 2,92 euros.