publié le 31 mars 2023
Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. - Traduction allemande d'extraits
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023041261
- pub.
- 31/03/2023
- prom.
- 20/06/1990
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
20 JUIN 1990. - Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1 à 4, 14 et 15 de l'arrêté royal du 20 juin 1990 liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume (Moniteur belge du 29 juin 1990).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.