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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 1990

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/1990 pub. 31/03/2023 numac 2023041261 source service public federal finances Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. - Traduction allemande d'extraits
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