SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour les exercices 2023 à 2024, une redevance communale pour l'octroi et le renouvellement des concessions dans les cimetières communaux.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 8 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Daverdisse établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2023

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers ou assimilés.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2023, une redevance communale sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 8 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2023

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2023 à 2025

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.