publié le 24 octobre 2023
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur DE RYCK, Wouter, J.O.C., est désigné, à partir du 1 er novembre 2023, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur LEEMANS, Didier, J.L., est désigné, à partir du 1
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023044817
- pub.
- 24/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur DE RYCK, Wouter, J.O.C., est désigné, à partir du 1er novembre 2023, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de la Fiscalité » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de salaires 6.
Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur LEEMANS, Didier, J.L., est désigné, à partir du 1er novembre 2023, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général Expertise et Support stratégiques » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de salaires 5.
Un recours en annulation des arrêtés précités peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.