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Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2023

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 agrée l'entreprise JETHS CLEANING VOF, répertoriée au registre des entreprises néerlandaises, sous le numéro de TVA NL801970064B01, pour prester des services d'assistance en escale 6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur de l'avion, le service des toilettes, le service de l'eau.(...)

source
service public de wallonie
numac
2023205330
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24/10/2023
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 agrée l'entreprise JETHS CLEANING VOF, répertoriée au registre des entreprises néerlandaises, sous le numéro de TVA NL801970064B01, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, pour la sous-catégorie : 6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur de l'avion, le service des toilettes, le service de l'eau.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 agrée l'entreprise HOYU EUROPE LOGISTICS SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0749.768.032, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour la catégorie : 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision ». Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 retire l'agrément accordé à l'entreprise MARCAN SA, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0456.300.173, pour exercer les services d'assistance en escale suivants : 6. L'assistance « nettoyage et service de l'avion », sur les aéroports de Charleroi-Bruxelles Sud et Liège. Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 retire l'agrément accordé à l'entreprise ROTATION RECRUITMENT SPRL, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0540.901.296, pour exercer les services d'assistance en escale suivants : 8.1. Les opérations régulières effectuées avant le vol; 8.2. Les opérations particulières requises par l'usager, sur l'aéroport de Liège.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 retire l'agrément accordé à l'entreprise NEUTRAL AIRFREIGHT CONSULTANTS BELGIUM SRL, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0769.771.412, pour exercer les services d'assistance en escale suivants : 1.1. Le service de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, les débours effectués pour le compte de l'usager et la fourniture de locaux à ses représentants; 1.4. Tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif demandé par l'usager; 4.1. Pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation ou en transit, la manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s'y rapportent, les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre les parties ou requise par les circonstances; 8.2. Les opérations particulières requises par l'usager; 8.3. La fourniture et la gestion du matériel nécessaire à l'entretien et des pièces de rechanges; 10.2. Tous les transports spéciaux demandés par l'usager, sur l'aéroport de Liège.

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