5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34, entre des rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 aout 1980, notamment son article 6, § 1, I, 1°, et X, 1° ;

Vu l'article 83quinquies, § 1 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 10 avril 1841 et l'article 2 de la loi du 20 mai 1863 modifiant son article 28 ;

Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 17/10/2022 proposant le changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34 de l'atlas des chemins vicinaux, entre les rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse ;

Vu le vade-mecum élaboré dans le cadre des actions de valorisation des chemins et sentiers de Haren, approuvé par le Collège en date du 29/04/2021 ; que ce vade-mecum définit des axes prioritaires ;

Considérant que les chemins et sentiers de l'îlot traité par le plan 7546A font partie du chemin des écoles qui est défini comme axe prioritaire au vade-mecum ;

Considérant que, pour mettre à jour l'Atlas des sentiers vicinaux, il est nécessaire de déplacer et d'élargir certains tronçons des sentiers de l'Atlas des chemins vicinaux afin de confirmer la situation existante de fait ;

Vu l'emplacement des sentiers vicinaux n° 31, 33 et 34 tel qu'indiqué dans l'Atlas; que l'Atlas des chemins vicinaux déclare une largeur de 1,65 m pour l'ensemble des sentiers situés dans l'îlot ;

Vu les photos aériennes de 1935 à nos jours ;

Considérant que le tracé actuel des sentiers existe depuis plus de trente ans ;

Considérant que cette procédure vise à mettre en conformité la situation de droit et de fait ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 13/04/2022 au 12/05/2022 ;

Considérant les trois réactions introduites ;

Considérant l'avis favorable de la commission de concertation du 31/05/2022 avec les conditions suivantes : - Analyser l'aspect sécuritaire pour les piétons et les cyclistes dû à la chicane du tracé du chemin de Traverse (Points S-T au plan) et adapter le plan le cas échéant ; - Etudier un projet d'élargissement à la jonction des chantiers n° 33 et 34 afin de créer un aménagement autour du saule permettant de le maintenir ; - Prévoir le placement d'un dispositif permettant de filtrer l'accès aux véhicules motorisés tel qu'une barrière ou une grille, à l'entrée du chemin du Keelbeek depuis la rue de la Seigneurie ; - Négocier avec les propriétaires de la parcelle 346V le statut de la connexion à créer ;

Considérant que l'analyse de l'aspect sécuritaire pour les piétons et cyclistes au niveau du chemin de Traverse n'a pas démontré d'accentuation des risques dû à la chicane (points S-T au plan) ; que pour cette raison cette chicane a été maintenue au plan ;

Considérant qu'un dispositif permettant de filtrer l'accès aux véhicules motorisés tel qu'une barrière ou une grille, à l'entrée du chemin du Keelbeek depuis la rue de la Seigneurie sera étudié dans le projet de réaménagement des lieux ;

Considérant qu'une analyse approfondie est en cours afin d'étudier les possibilités d'un éventuel aménagement d'une liaison entre le chemin de Traverse et la rue de Verdun sur la parcelle 346V2 ;

Considérant que pour cette raison la connexion précitée a été supprimée du plan n° 7546A ;

Considérant que suite à cet avis, la direction Planification stratégique et opérationnelle a procédé à une adaptation du plan n° 7546 indicé A : 1) En élargissant les alignements à la jonction des sentiers n° 33 et 34 par la création d'un pan coupé au niveau du point R' permettant de contourner l'arbre par un passage de part et d'autre de celui-ci et dès lors permettre Ie maintien de l'arbre ;2) En supprimant la connexion entre le chemin de Traverse à la rue de Verdun sur la parcelle 346V2, Vu les pièces constatant la régularité de l'instruction à laquelle la proposition a été soumise ; Vu le rapport de la Direction Urbanisme d'Urban ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial, dont notamment l'Aménagement du Territoire ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les chemins n° 31, 33 et 34 de l'atlas des chemins vicinaux sont modifiés, entre les rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, conformément au plan ci-annexé (n° 7546A)

Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté et des plans y annexés sera expédiée, au collège des bourgmestre et échevins de de la Ville de Bruxelles (commune de Haren)

Art. 3.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 octobre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional R. VERVOORT

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