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M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2024

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loi

type loi prom. 16/06/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006701 source service public federal justice, ministere de la defense et service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006905 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution des articles 30, § 3, et 34, § 2, de la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024005907 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la stabilité des contrats de travail, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non marchand bruxellois type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024203407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 9 JUILLET 2024 - Arrêté royal visant l'extension de l'indemnité de fermeture et de l'indemnité de transition aux entreprises n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale telles que visées à l'article 2, 3°, b, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006807 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006879 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2025 du service de médiation pour l'énergie type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024005961 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre et renouvellement du mandat de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant les articles 83 à 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006790 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 29/04/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203650 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insérant un article 25/1 type décret prom. 28/03/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006797 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type décret prom. 16/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024005930 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners type décret prom. 16/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006331 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand habilitant les autorités locales en matière de feu bactérien type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006532 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2023 sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne l'organisation de la concertation des parties prenantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre d'accord et au plan d'assistance pour des jeunes séjournant dans un internat de l'enseignement dans le cadre de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne les caractéristiques extérieures des ambulances type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2022 portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants, en ce qui concerne l'ajustement des montants des primes type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les ressources supplémentaires temporaires pour les personnes handicapées majeures ayant des besoins complexes en matière de soutien type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 6, 8, 12, 14 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2022 relatif au régime d'attribution de subventions d'investissement sectorielles aux infrastructures culturelles et de jeunesse d'intérêt supralocal

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006664 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant le soutien des entreprises wallonnes aux milieux d'accueil de la petite enfance en Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2023 pub. 16/07/2024 numac 2024005948 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34, entre des rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er septembre 2024 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024005942 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1289 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées de la Commission communautaire française
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