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M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2024

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type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006905 source nosource Arrêté royal pris en exécution des articles 30, § 3, et 34, § 2, de la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024005907 source nosource Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006208 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la stabilité des contrats de travail, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non marchand bruxellois type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006701 source nosource Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024203534 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024203407 source nosource 9 JUILLET 2024 - Arrêté royal visant l'extension de l'indemnité de fermeture et de l'indemnité de transition aux entreprises n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale telles que visées à l'article 2, 3°, b, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024203552 source nosource Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024203551 source nosource Arrêté ministériel abrogeant les articles 83 à 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006807 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006583 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 » type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006541 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand habilitant les autorités locales en matière de feu bactérien type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006879 source nosource Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2025 du service de médiation pour l'énergie type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006532 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2023 sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne l'organisation de la concertation des parties prenantes type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006715 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre d'accord et au plan d'assistance pour des jeunes séjournant dans un internat de l'enseignement dans le cadre de l'aide à la jeunesse type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006442 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne les caractéristiques extérieures des ambulances type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006443 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2022 portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants, en ce qui concerne l'ajustement des montants des primes type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006441 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006697 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand sur les ressources supplémentaires temporaires pour les personnes handicapées majeures ayant des besoins complexes en matière de soutien type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006885 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006716 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 6, 8, 12, 14 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2022 relatif au régime d'attribution de subventions d'investissement sectorielles aux infrastructures culturelles et de jeunesse d'intérêt supralocal type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024203650 source nosource Décret modifiant l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insérant un article 25/1 type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006797 source nosource Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006664 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006926 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant le soutien des entreprises wallonnes aux milieux d'accueil de la petite enfance en Wallonie type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024005948 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34, entre des rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024203654 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er septembre 2024 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006331 source nosource Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024005930 source nosource Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024005961 source nosource Arrêté royal portant nomination d'un membre et renouvellement du mandat de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024006790 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 16/07/2024 numac 2024005942 source nosource Arrêté 2024/1289 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées de la Commission communautaire française
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