8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, article 3.1.1.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La commission de programme mentionnée à l'article 3.2.1 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale a rendu son avis le 24 octobre 2023. - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 19 février 2024.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Le 12 mars 2021, la ministre flamande ayant l'environnement et la nature dans ses attributions a confié à l'Agence flamande terrienne (« Vlaamse Landmaatschappij ») la mission d'examiner l'opportunité et la faisabilité d'un projet de rénovation rurale « Rivierpark Maasvallei fase 2 (Aldeneik-Maaseik, Elen-Rotem, Oud-Dilsen-Stokkem en Uikhoven-Rekem ». - Le 4 décembre 2023, l'Agence flamande terrienne a remis au Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire le rapport examinant l'opportunité et la faisabilité d'un projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 ». - Le rapport susmentionné contient la proposition de projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 », qui est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté. - La proposition de projet de rénovation rurale a été adaptée comme suit, conformément à l'avis de la commission de programme du 24 octobre 2023 : ? l'accent a davantage été mis sur les objectifs ; ? la complémentarité avec le Parc paysager « Maasvallei » a été précisée ; ? le lien avec les investissements des Voies navigables flamandes a été précisé. - L'instauration du projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 » représente une plus-value pour la zone pour les raisons suivantes : ? la vallée de la Meuse est une zone de vallées structurante importante dans laquelle se déroulent des processus complexes en exécution de la politique flamande et qui sont convertis en objectifs orientés vers la mise en oeuvre avec le projet de rénovation rurale ; ? les processus s'inscrivent dans un contexte supralocal dont la coordination mutuelle est améliorée avec le projet de rénovation rurale ; ? l'instauration d'un projet de rénovation rurale offre la possibilité de mettre en oeuvre les instruments de la série d'instruments du décret relatif à la rénovation rurale ; ? l'instauration d'un projet de rénovation rurale offre la possibilité de mettre en oeuvre les ressources financières reprises dans le budget flamand pour la réalisation de projets de rénovation rurale. - Le projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 » répond à l'objectif de rénovation rurale visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, étant donné qu'il aboutira, via un modèle de concertation et de mise en oeuvre structuré, à des plans de rénovation rurale regroupant des instruments et des moyens en mesures portées et réalisables sur le terrain, qui visent à conserver, restaurer et développer les fonctions et qualités de l'espace. - Le projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 » est conforme à la politique mentionnée à l'article 3.1.1, alinéa 1er, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, car il contribuera à la politique menée par le Gouvernement flamand en matière de préservation, de protection et de développement de fonctions et de qualités de l'espace ouvert en mettant l'accent sur : ? le débétonnage ? la lutte contre les inondations ? la lutte contre la sécheresse ? le veinage vert-bleu ? la nature et la biodiversité ? le boisement ? l'agriculture durable ? l'aménagement paysager ? l'offre touristique ? les objectifs environnementaux relatifs à l'adaptation au climat. - Les objectifs de la proposition de projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 » sont les suivants : ? poursuivre le développement du lit majeur avec laisses le long de la Meuse en tant que nature fluviale dynamique ; ? valoriser sur le plan paysager l'espace ouvert en dehors du lit majeur et entre les villages au moyen du débétonnage et de l'aménagement et du maintien de petits éléments paysagers ; ? poursuivre le développement des vallées des cours d'eau en tant que zone de connexion écologique ; ? réaliser les liaisons d'espace ouvert robustes entre le RivierPark Maasvallei et le Parc national de la Haute Campine et Kempen-Broek ; ? rechercher un espace pour un paysage vivrier ; ? accroître la qualité du paysage dans le chapelet de villages de la Meuse en accordant une grande attention aux valeurs patrimoniales ; ? optimiser les itinéraires pédestres et cyclables dans le RivierPark Maasvallei ; ? miser sur l'engagement des habitants en fonction d'une expérience paysagère et d'une identité régionale durables ; ? accroître l'identification générale du RivierPark Maasvallei en utilisant l'identité visuelle uniforme. - La délimitation de la proposition de projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 » se situe sur le territoire des communes de Kinrooi, Maasmechelen et Lanaken et des villes de Maaseik et Dilsen-Stokkem, comprend les parties situées sur le territoire flamand des segments « Kessenich - Ophoven », « Aldeneik - Maaseik (y compris Heppeneert) », « Elen - Rotem », « Stokkem - Oud-Dilsen », « Leut - Meeswijk - Vucht » et « Uikhoven - Rekem » (y compris Smeermaas) » de la région du RivierPark Maasvallei, et a une superficie d'environ 8 247 ha. - La zone de projet de la proposition de projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 » est une zone qui, conformément à l'art. 3.1.1 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, peut être considérée comme un espace ouvert parce que la proportion d'espace ouvert dans la zone de projet proposée est d'environ 73 %.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 », qui est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.

Le projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 » est instauré.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR

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