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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002422 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de THE BOZZ BUILDING EXPERTS SA en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 08/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003710 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023 type arrêté ministériel prom. 08/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024002450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale

décret

type décret prom. 08/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002927 source autorite flamande Décret relatif à l'aliénation d'immeubles domaniaux et à l'établissement et l'aliénation de droits réels type décret prom. 08/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003043 source autorite flamande Décret portant création d'un label kot et modifiant la réglementation relative à la location conventionnée type décret prom. 08/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003402 source autorite flamande Décret portant le soutien des arts amateurs type décret prom. 08/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003626 source autorite flamande Décret relatif aux activités culturelles supralocales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en ce qui concerne l'ajustement du mécanisme de compensation type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'ensemble des tâches pour la gestion technique des bois et terrains publics sous gestion de la nature, visé à l'article 12decies du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les mesures visant à renforcer la résilience financière des centres de soins résidentiels type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines assistance aux professions libérales de soins, auto, chimie, technologie de l'information et de la communication, logistique et vente, mécanique-électricité, langues orientales et soins spécifiques aux personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 11 et l'annexe de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif au bien-être des ratites détenus à des fins agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur la réglementation du commerce, de l'inspection et de la certification des matériels de multiplication du houblon type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Maasvallei - Phase 2 »
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