REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de THE BOZZ BUILDING EXPERTS SA en tant qu'agence de travail intérimaire

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 23° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17;

Vu l'avis du Brupartners du 21-02-2024, Arrête :

Article 1er.THE BOZZ BUILDING EXPERTS SA (n° BCE 0782.220.965), Vieille Cour 84 à 1402 Nivelles, obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence de travail intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de travailleurs intérimaires dans la CP 124 (construction).

Art. 2.Le présent renouvellement d'agrément est accordé pour une durée indéterminée à partir du 12-05-2024 et porte le numéro 20283-406-20220512.

Bruxelles, le 8 mars 2024.

B. CLERFAYT .