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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2024

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loi

type loi prom. 07/03/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002110 source service public federal justice Loi modifiant le code d'instruction criminelle, la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police type loi prom. 29/02/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024201439 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 14/03/2024 numac 2024000464 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024001507 source service public federal interieur, service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 14/03/2024 numac 2024002179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de COainfera2bendinferb-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024002418 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mars 2024, Monsieur Georges SCOHY, premier auditeur au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er mai 2024. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002258 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'organisation Duo for a job en 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024002308 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2024, laquelle Mme De Beer A., secrétaire dans la classe A1 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, à sa demande, été pensionnée, à l'article 1 er Par arrêté royal du 21 janvier 2024, l'arrêté royal du 14 septembre 2022 par lequel M. Yildiz G type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024002420 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 mars 2024, Monsieur Pacôme NOUMAIR, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2019 pub. 14/03/2024 numac 2024002181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/03/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002422 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de THE BOZZ BUILDING EXPERTS SA en tant qu'agence de travail intérimaire

arrêt

type arrêt prom. 28/02/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002243 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2024

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 14/03/2024 numac 2023048731 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 type ordonnance prom. 07/03/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002046 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 8 janvier 2024 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024002188 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant le modèle de l'annexe à joindre à la déclaration à l'impôt sur les revenus par le locataire d'un bien immobilier ou le titulaire d'un droit réel d'usage sur un bien immobilier, visée à l'a Introduction La loi du 28.12.2023 portant des dispositions fiscales diverses (1) impose au locat(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024200917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de propose L'article 2 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 instituant la Commission paritaire pour les tech(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024201420 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens en Evaluation Radar - Beauvechain (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2024 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024001659 source service public de wallonie Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets Août 2023 SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisat L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

erratum

type erratum prom. 18/02/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002413 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024002098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 février 2024, Madame Sophie MEULEMAN, est nommée agent définitif dans (...)

document

type document prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024002431 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue d'Infirmiers pénitentiaires - Haren (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23250 Ladite sélection a été clôturée le 28/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 6. (...) type document prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024201299 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (niveau A1) francophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23296 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2024. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024201291 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le Service Fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BFG24047 - BFG24044 - BFG24046 - BNG24045 - BFG24043 - BFG24041 - BFG24042 BFG24047 - Gestionnair(...) - BFG24046 - Gestionnaires de dossiers (Paiements) (m/v/x). - BFG24043 - Experts service pensio(...) type document prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024201132 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT Storage (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG23571 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024201365 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts marchés publics (niveau A1) francophones pour l'Office central d'Action sociale de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23407 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2024 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024201389 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone pour désignation dans un poste à mandat pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef pour le Tribunal de première instance de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24036 Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/03/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 14/03/2024 numac 2024201387 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef (A4) pour le Tribunal de première instance de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24037 Les collaborateurs rentrant dans le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/03/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
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