Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 mars 2024, Monsieur Pacôme NOUMAIR, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est a(...)

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pub.: 14/03/2024

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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation

Par arrêté royal du 3 mars 2024, Monsieur Pacôme NOUMAIR, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser les cours de droit public et administratif figurant au programme des formations organisées par l'Institut de Formation judiciaire, à concurrence de maximum 6 jours par an, à partir du 1er mars 2024.

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