1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête : (...)

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021, est modifié comme suit : 1° au 1°, les mots « M.Christian Paulet » sont remplacés par « Mme Madeleine Preux "; 2° au 3°, les mots « Mme Patricia De Zan » sont remplacés par les mots « Martine Genicot »;3° au 4°, les mots « Mme Aurelie Tumerelle » sont remplacés par les mots « Elodie Gerard ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit : 1° au 3°, les mots " M.Michel Gendebien et Mme Martine Genicot » sont remplacés respectivement par « Mme Isabelle DE Grève et M. Ludovic Coune »; 2° au 5°, les mots « M.Eric Lampe » sont remplacés par « Mme « Eva Sukic »; 3° le 6° est remplacé par ce qui suit : 6° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : Mme Alice Pierard.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023, sauf en ce qui concerne l'article 2, 3°, qui produit ses effets le 1er août 2021. (...) Namur, le 1er février 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY