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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 13 février 2024

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024200656
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13/02/2024
prom.
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1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête : (...)

Art. 2.A l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023, les mots " M. Eric Lampe » sont remplacés par les mots « Mme Céline Cuypers »;

Art. 3.A l''article 3, 6°, du même arrêté, les mots « Mme Eva Sukic » sont remplacés par les mots « M. Alessandro Mazzotta ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023. (...) Namur, le 1er février 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY

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