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Arrêté Ministériel du 24 juillet 2023
publié le 13 février 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024200645
pub.
13/02/2024
prom.
24/07/2023
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24 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 400 milliers d'EUR sont transférés du programme 029 de la division organique 12 au programme 015 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 015 de la division organique 09 et du programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

12

87422000

029.037

6 866

7 866

-

- 400

6 866

7 466

09

81211000

015.003

2 242

1 826

-

400

2 242

2 226


(...) Namur, le 24 juillet 2023.

V. DE BUE A. DOLIMONT

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