Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2023

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023044203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition concernant la fixation du montant de la cotisation annuelle pour 2024 des membres de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044182 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044183 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044184 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200645 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200646 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 048 et 081 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
^