Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 24 juillet 2023
publié le 13 février 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 048 et 081 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024200646
pub.
13/02/2024
prom.
24/07/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 048 et 081 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de de 318 milliers d'EUR sont transférés des programmes 048 et 081 des divisions organiques 14 et 16 au programme 122 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 048, 081 et 122 des divisions organiques 10, 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

16

86141000

081.021

19 363

15 800

- 1 000

0

18 363

15 800

14

86321000

048.015

0

14 000

0

- 318

0

13 682

10

80100002

122.001

1 340 182

555 600

1 000

318

1 341 182

555 918


(...) Namur, le 24 juillet 2023.

E. DI RUPO Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT

^