24 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant que les mandats des deux membres du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, nommés par l'arrêté ministériel du 20 août 2015, ont expiré le 27 août 2020 ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer deux membres afin de constituer le bureau du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, et ce, pour un mandat renouvelable de cinq ans ;

Considérant que Monsieur Johan DE MOL dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant que Monsieur Johan DE MOL est licencié en sciences politiques et sociales, ainsi qu'en urbanisme, aménagement du territoire et développement, et qu'il est membre, au nom de ReBo, du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires depuis 2016.

Monsieur Johan DE MOL est aussi expert en mobilité (vice-président) au sein du GECORO de la ville de Gand. Il a également été Directeur de l'Institut pour la mobilité durable de 2007 à 2013. Sa formation et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expériences dans les domaines de la mobilité ;

Considérant que Monsieur Jean MANSUY dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant que Monsieur Jean MANSUY, ingénieur, est chargé de mission Mobilité au sein de Canopea (Inter-Environnement Wallonie) et qu'il a notamment été chercheur en mobilité à la VUB. L'exercice de ces différentes fonctions atteste de connaissances et d'expériences dans les domaines de la mobilité ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Monsieur Johan DE MOL est nommé membre du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 2.Monsieur Jean MANSUY est nommé membre du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juillet 2023.

G. GILKINET