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M.B. Index des textes publiés le 25 août 2023

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loi

type loi prom. 31/05/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023042860 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d'urgence et modifiant la loi-programme du 26 décembre 2022 type loi prom. 19/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043265 source service public federal justice Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants type loi prom. 22/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043713 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'application entre les Etats Benelux et l'Ukraine de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018 (1) type loi prom. 22/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043714 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats Benelux et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018 (1) type loi prom. 20/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la surcharge pour le câble

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023031116 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023010234 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 4520 du 26 mai 2023: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir: 1° Pour plus de 35 an La Croix Civique de première classe à: mesdames: Vera De Vos, Enseignant Christine Esquene(...) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023041806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023041992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023042126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2023, Madame Elien RAEYEN est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023042002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023042127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2023, Madame Annabel DECROO est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023041985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl IFIC dans les centres de santé mentale type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023041990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement du plan social sectoriel de pension pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023042297 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des dispositions relatives à la notification ou désignation d'organismes d'évaluation de la conformité type arrêté royal prom. 10/05/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023042429 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 23/04/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023042171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043811 source service public federal interieur Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les réacteurs de recherche type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043447 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d'exécution 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique type arrêté royal prom. 11/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043857 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043944 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet « Follow up to the 2022 Chair's initiative on `Access and Availability' » type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023043939 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 Il s'agit de missions en matière de contrôle et de certification, comme prévu dans les lois et arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023044054 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2023, la désignation de M. Kamoen J., juge de paix du deuxième canton de Gand, au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044243 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un montant exceptionnel aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023044461 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2023, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Hody E., président de division au tribunal de l'entreprise de Liège, est désigné au mandat de président de ce tribunal, pour u Il est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au momen(...) type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacite à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacite type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant et du deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023044564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions electriques Permission de voirie 235/80951 Par arrêté royal du 31 juillet 2023, est approuvée la décision de la députation de la Province de Hainaut du 15 mai 2023, octroyant une permission de voirie index 235/80951, à la SA Elia A type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023044572 source region de bruxelles-capitale Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Timmermans W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Scherpenheuvel-Zich Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 30 octob(...) type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044670 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Bureau de Tarification " Construction » type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023044750 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, - la désignation de Mme Vankerkoven C., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonct(...) type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044797 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023202174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux efforts de formation supplémentaires type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023203697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière de 1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023203046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, modifiant le régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023203704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification du règlement de pension fixé par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un "Régime de pension sectoriel social" pour les ouvriers de la construction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023041273 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 1 er mars 2023, Madame Valérie NYS, est promue par avancement à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023041276 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 23 février 2023, Madame Annick DUJARDIN, est promue au niveau supérieur d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023041274 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 février 2023, Monsieur Grégory DUBY, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023041271 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 février 2023, Madame Christel SLECHTEN, est promue par avancement à la(...) type arrêté ministériel prom. 19/04/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023041914 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/04/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023041911 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2022 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044012 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044182 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044183 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044184 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023044452 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 juillet 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023044272 source region de bruxelles-capitale Octroi. - Subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 15 000,00 euros est allouée à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean à titre de soutien à la politique d'égalité des chance

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023031254 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2023 du 12 janvier 2023 Numéro du rôle : 7620 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 27 et 72 de la loi du 15 décembre 1980 « sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloigneme La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 14/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044566 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 en ce qui concerne les activités des gestionnaires de réseau et portant abrogation de l'article 22 du décret du 2 avril 2021 modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 transposant partiellement la Directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et transposant la Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1) type décret prom. 24/04/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023202864 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 96e session

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023204084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 4 août 2023, Monsieur THYSEBAERT Mario, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Pré

circulaire

type circulaire prom. 07/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043797 source service public federal interieur Circulaire CP 5 fixant le cadre de référence relatif au profilage et au contrôle professionnel

avis

type avis prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023043382 source service public federal finances Administration Générale de la Fiscalité Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale à un certain pourcentage de l Déduction appliquée en une fois Pour les investissements effectués au cours de la période imposa(...) type avis prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023043805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 21 mai 2023 a été statué en dernier ressort sur le recours introduit par la SPRL Loots contre l'arrêté de la députation de la province d'Anvers du 19 mars 2020 avec référence MLS En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023203768 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Inspecteurs de la Qualité et de la Sécurité (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23354 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023203849 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs (niveau A1) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23264 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fo(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023204048 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de 'Enquêteurs (niveau A1) néerlandophones pour l' Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE23007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023203994 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur Transfer Pricing Junior (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023204116 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers sécurité sociale (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23399 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

loi

type loi prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023043905 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de troisième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13. Cadre légal : - l'arrêté royal du 13 mai 1965 appro

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023044241 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 juillet 2023 modifiant le chapitre 4bis du Titre 3 du code de déontologie de l'avocat Considérant que l'objectif poursuivi par le règlement du 29 avril 2019, qui instaure une i Considérant que l'accueil concernant le retour à l'interrogation orale pour le cours de « déontolog(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023031012 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mars 2023, Monsieur Benjamin LALLEMAND, est nommé agent définitif dans(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023042548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Monsieur Jozef REGGERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023044475 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi pour un Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 3821 (section des Monnaies et Médailles) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLI(...) * Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. * Titre et clas(...)

document

type document prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023203909 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2023 via www.travaillerpour.be. La description de fonction (reprenant le co(...) Une liste reprenant tous les lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) type document prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023203850 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet pour le pool de projets PMO (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23207 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2023. Il y a 3 l(...) type document prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023204139 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des soutiens au management néerlandophones à l'auditorat du travail et au parquet d'Anvers (niveau A1) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23244 Ladite sélection a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023204144 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs méchaniques applications spatiales (niveau A1) néerlandophones pour l' Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG23154 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023204145 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs civils au Service Marché Télécoms et Médias (niveau A1) francophones pour l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : AFE23004 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023204126 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de E-Auditeurs (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23254 Ladite sélection a été clôturée le 07/08/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste est v(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 25/08/2023 numac 2023204149 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de coordinateurs pour la cellule transversale (niveau A2) francophones pour La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ490 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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