publié le 25 août 2023
Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Timmermans W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Scherpenheuvel-Zich Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 30 octob(...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Timmermans W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Scherpenheuvel-Zichem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mertens J.-L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Leuze-en-Hainaut.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du XX août 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Claes N., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Scherpenheuvel-Zichem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.
La résidence est fixée à Scherpenheuvel-Zichem. - Mme Wéra Ch., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Liège (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Liège (territoire du premier canton). - M. Lombardo F., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence d'Aubel, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Aubel. - Mme De Vos Ch., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Leuze-en-Hainaut, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Leuze-en-Hainaut.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).