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Arrêté Ministériel
publié le 25 août 2023

Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 juillet 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu

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2023044452
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25/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 juillet 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2022 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de Masters pour le SPF Justice et l'Ordre judiciaire - session 2022 (numéro de sélection AFG22224), dont le procès-verbal a été clôturé le 26 août 2022, est prolongée pour une période d'un an jusqu'au 25 août 2024.

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