14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI)

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 149septies, inséré par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2008 relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI);

Vu l'avis du comité supérieur de concertation des services de police, donné le 18 mars 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 22 octobre 2019;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 25 octobre 2021;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 15 mars 2023, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) est fixé comme suit dans les annexes à cet arrêté : 1° le centre de coordination et le satellite Bruxelles, annexe 1re;2° le satellite Nord, annexe 2;3° le satellite Est, annexe 3;4° le satellite Sud, annexe 4;5° le satellite Ouest, annexe 5. Bruxelles, le 14 juillet 2023.

A. VERLINDEN

Pour la consultation du tableau, voir image