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M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023043891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel octroyant la gratuité de l'accès aux collections permanentes des Musées relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, du 21 au 23 juillet 2023 type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044012 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044697 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044698 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

décret

type décret prom. 14/07/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023044307 source autorite flamande Décret modifiant le décret relatif au Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne le droit à des allocations de participation sélectives pour les élèves qui reçoivent une aide matérielle type décret prom. 14/07/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023044226 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance type décret prom. 14/07/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023044710 source autorite flamande Décret portant exécution des mesures relatives à la fonction d'enseignant type décret prom. 14/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023044566 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 en ce qui concerne les activités des gestionnaires de réseau et portant abrogation de l'article 22 du décret du 2 avril 2021 modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 transposant partiellement la Directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et transposant la Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1) type décret prom. 14/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044308 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'extension de la juridiction du Conseil du Contentieux des Permis type décret prom. 14/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044537 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, en ce qui concerne la formation de Soins infirmiers de base type décret prom. 14/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044727 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire type décret prom. 14/07/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044829 source autorite flamande Décret-cadre relatif au maintien de la réglementation flamande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023044102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023044548 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'Institut interuniversitaire flamand de Biotechnologie pour le cofinancement du projet Genomic Data Infrastructure dans le cadre du programme pour une Europe numérique type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans certains établissements et services de santé du secteur privé pour les années de droits 2022 et 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une allocation à l'Institut interuniversitaire flamand de Biotechnologie pour l'hébergement d'Emphasis type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément et de subventionnement des Parcs flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023044056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date d'entrée en vigueur de l'article 15 du décret du 25 mars 2022 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les internats de l'enseignement et les centres de soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023044643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux internats de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la « Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2020 relatif au cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément, d'exécution et de subventionnement des zones LEADER type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023044823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la subvention VIA et l'intervention pour les logements à construire, à rénover, à améliorer ou à adapter, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au logement, en ce qui concerne la délimitation des nouvelles zones d'activité et le droit à la subvention-loyer et à la prime à la location type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023044582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de « l'extension des effectifs auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en vue du développement et de la mise en oeuvre de la politique de sécurité en matière de connaissances et d'économie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023044890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et à la production, la fourniture et l'utilisation d'eau de récupération type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste d'experts pour l'IBH telle que visée à l'article 25bis, § 4, alinéa 5, du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023044915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour les véhicules de catégorie B type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023044730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200641 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 026 de la division organique 11 et le programme 125 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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