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Arrêté Royal
publié le 25 août 2023

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2023, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Hody E., président de division au tribunal de l'entreprise de Liège, est désigné au mandat de président de ce tribunal, pour u Il est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au momen(...)

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25/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2023, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Hody E., président de division au tribunal de l'entreprise de Liège, est désigné au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Il est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.

Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2023, M. Lietaert B., président de chambre à la cour du travail de Gand, est nommé conseiller à la cour de Cassation. - Mme Leysen K., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - sont nommées juge au tribunal de première instance d'Anvers : * Mme De Beuckelaer N., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers ; * Mme Helsen A., titulaire d'un master en droit, avocat.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Pevée Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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