publié le 13 février 2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024200657
- pub.
- 13/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête : (...)
Art. 2.A l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023, les mots « et M. Claude Scorier » sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1eraoût 2023. (...) Namur, le 1er février 2024.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY