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Arrêté Ministériel du 26 juillet 2023
publié le 13 février 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024200650
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13/02/2024
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26/07/2023
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26 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, (...) Arrêtent :

Article 1er.Il est créé à la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 les nouvelles adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines fonctionnels suivantes : 85112000/096.021 au programme 096, 88561000/097.044 au programme 097, 86141000/098.029, 86311000/098.030, 86321000/098.031 et 86353000/098/032 au programme 098, 83122000/100.067, 83132000/100.068, 83300000/100.069, 84312000/100.070, 84322000/100.071, 84340000/100.072, 84524000/100.073, 85112000/100.074, 83132000/100.075, 83132000/100.076, 83300000/100.077, 84312000/100.078, 84322000/100.079, 84340000/100.080, 84524000/100.081, 84353000/100.082, 86524000/100.083, 86141000/100.084, 86141000/100.085, 84140000/100.086 et 84353000/100.089 au programme 100, 83132000/114.038 et 83122000/114.039 au programme 114.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 48 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 48 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 121 de la division organique 36 au programme 097 de la division organique 18.

Art. 3.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 097 de la division organique 18 et du programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

36

80100001

121.001

685 691

99 342

- 48 000

- 48 000

637 691

51 342

18

88561000

097.044

48 000

48 000

48 000

48 000


(...) Namur, le 26 juillet 2023.

E. DI RUPO W. BORSUS

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