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M.B. Index des textes promulgués le 26 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024200001 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200650 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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