publié le 12 janvier 2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait
26 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait
Le Ministre du Bien-être animal, Vu le Code wallon du Bien-être des animaux, l'article D.98;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du Bien-être des animaux;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux;
Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Marie-Rose Bruffaerts est remplacée par sa suppléante Mme Nathalie Vanhinderdael.
Art. 2.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Marie-Laurence Semaille est remplacée par sa suppléante Mme Aline Lecollier.
Art. 3.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Isabelle Ley est remplacée par son suppléant M. Frédéric Denayer.
Art. 4.A l'article 1er, 8°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Charlotte Deborsu est remplacée par Mme Marie Guillite.
Art. 5.A l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Nathalie Vanhinderdael est remplacée par Mme Murielle Dekinder.
Art. 6.A l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Aline Lecollier est remplacée par Mme Aurélie Noiret.
Art. 7.A l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, M. Frédéric Denayer est remplacé par M. Thierry Vercauter.
Art. 8.A l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, M. Sami Hemdane remplacé par M. William Donck.
Namur, le 26 juillet 2023.
C. TELLIER