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Arrêté Ministériel du 26 juillet 2023
publié le 12 janvier 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024200001
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12/01/2024
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26/07/2023
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26 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait


Le Ministre du Bien-être animal, Vu le Code wallon du Bien-être des animaux, l'article D.98;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du Bien-être des animaux;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Marie-Rose Bruffaerts est remplacée par sa suppléante Mme Nathalie Vanhinderdael.

Art. 2.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Marie-Laurence Semaille est remplacée par sa suppléante Mme Aline Lecollier.

Art. 3.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Isabelle Ley est remplacée par son suppléant M. Frédéric Denayer.

Art. 4.A l'article 1er, 8°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Charlotte Deborsu est remplacée par Mme Marie Guillite.

Art. 5.A l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Nathalie Vanhinderdael est remplacée par Mme Murielle Dekinder.

Art. 6.A l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, Mme Aline Lecollier est remplacée par Mme Aurélie Noiret.

Art. 7.A l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, M. Frédéric Denayer est remplacé par M. Thierry Vercauter.

Art. 8.A l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux, M. Sami Hemdane remplacé par M. William Donck.

Namur, le 26 juillet 2023.

C. TELLIER

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