publié le 13 février 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024200649
- pub.
- 13/02/2024
- prom.
- 25/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 10 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 083 de la division organique 16 au programme 028 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire -
Crédit initial -
Réallocation -
Crédits ajustés -
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
028.008
156 616
86 220
10 000
156 616
96 220
16
85112000
083.072
0
10 000
- 10 000
0
0
(...) Namur, le 25 juillet 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT