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M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200649 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

document

type document prom. 25/07/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023044444 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ESPACE CHASSART l'enregistrement n° 2016/1062 en qualité de valorisateur de certains déchets
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