COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 JANVIER 2024. - Arrêté 2024/45 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " mécanicien/mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

Le Collège, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences rendue le 11 octobre 2023 ;

Sur proposition du membre du Collège en charge de la Formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Mécanicien/Mécanicienne de cycles » est approuvé comme suit :

Métier

Titre

Code

Mécanicien/ Mécanicienne de cycles

UC1 : Assembler, entretenir et réparer tout type de cycle sur base d'un diagnostic préalable

MECACYCL

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 25 janvier 2024.

Pour le Collège : Présidente du Collège de la Membre du Collège Commission communautaire française, chargé de la Formation professionnelle, B. TRACHTE B. CLERFAYT