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M.B. Index des textes publiés le 21 février 2024

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code civil

type code civil prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024081003 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence BOLSEE Jacques M. BLOSEE, Jacqu Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024000820 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2024 à Monsieur Karel Velle, agent de l'Etat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de COainfera2bendinferb-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001544 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 4721 du 14 décembre 2023 : Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major H. Huygens est commissionné, le 1er décembre 2023, pour la durée de la mission, au grade d'amiral Le capitaine de vaisseau aviateur breveté d'état-major G. Colmant est commissionné, le 1er mars 202(...) type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 21/02/2024 numac 2024001678 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la composition du jury pour les sélections au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, madame Kaat DE MANGELAERE, est promue dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1er octobre 2023. Confo type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2024, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à sa demande, à Mons type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative au système supplétif d'indexation salariale pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur de certains employés âgés, selon le régime général type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant et coordonnant les statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap" type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la cotisation "groupes à risque" pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le passage définitif du travail en équipes en travail de jour type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour ceux qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec des prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200778 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'(...) M me Lucienne Christine LYS est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001503 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001550 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 12 février 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001584 source service public federal justice Désignation des membres du bureau de la Commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 7 février 2024, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, sont désignés : A. En qualité de membres effectifs du bureau de 1° en qualité d'avocat d'expression française, madame Virginie LUISE ; 2° en qualité d'avocat (...) type arrêté ministériel prom. 13/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001592 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,50% - 22 juin 2055" type arrêté ministériel prom. 13/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001593 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200806 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2023

décret

type décret prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024000830 source region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques type décret prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024000831 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques type décret prom. 18/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001094 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle , fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (1) type décret prom. 18/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001099 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes type décret prom. 18/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001098 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 type décret prom. 18/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001105 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement type décret prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001474 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques type décret prom. 28/09/2023 pub. 21/02/2024 numac 2024001483 source service public de wallonie Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses type décret prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200835 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur PILOY Luc, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Pr type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur KAMP Bernard, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur JONET Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur VALIS Ioannis, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné p type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur LANCELOT Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 30 juin 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné fixant le devoir de connexion et le droit à la déconnexion des membres du personnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et les conditions de validité des communautés d'apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l'article 6.1.5-11, § 2, alinéa 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Croix-Rouge de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Centre socio-culturel arménien de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001632 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/44 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " gouvernant/gouvernante d'étage » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/01/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001633 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/45 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " mécanicien/mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001095 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 janvier 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 janvier 2024, le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, a posé la « L'article 269, § 2, du CIR 1992, tel qu'introduit par la loi du 28 juin 2013, en ce qu'il op(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001291 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 29 septembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 janvier 2024, la chambre francophone de la commission disciplinaire des huissiers de « L'article 533 du Code judiciaire, tel qu'introduit par l'article 2 de la loi du 7 janvier 2014 mo(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001551 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 février 2024 et parvenue au greffe le 7 février 2024, un recours en annulation partielle de l'article 58 de Cette affaire est inscrite sous le numéro 8158 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meer(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200739 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés dialogue social (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23183 Le nombre de lauréat s'élève à 0. (...) Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2024. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200660 source service public federal strategie et appui Sélection comparative (niveau B), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité de Belgique (CCB). - Numéro de sélection : ANG24043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200855 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs techniques opérationnels polyvalents (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/03/2024 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200826 source service public de wallonie Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé. - Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action Sociale et de la Santé, les articles 33 et suivants; Vu le décret du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 visant Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2021 portant désignation de la présidente, d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001543 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Emma Caekebeke, à partir du 15.0 Robin Marien, à partir du 15.08.2023 Imane Hitou, à partir du 15.08.2023 Kate Vingerhoets, à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001540 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de Kimberly Verstichelen, à partir du 18.08.2023 Annelies O, à partir du 15.08.2023 Bo Spiesscha(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001542 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de so Marcel Menten, à partir du 15.08.2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, u(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001548 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de leu Arbiona Hoxha, à partir du 01.04.2023 Mostapha Fatha, à partir du 15.04.2023 Conformément aux(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001547 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de leur Pierre-Henri De Deken, à partir du 15.03.2023 Marie Kaplan, à partir du 15.03.2023 Michael Ch(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001552 source service public federal finances Personnele. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Alessio Licata, à partir du 15.04.2 Luca Gilbert, à partir du 15.04.2023 Joseph Matand Twileng Lawu, à partir du 15.04.2023 Zineb(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001553 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de l Cengiz Bilgic, à partir du 15.05.2023 Clara Urbain, à partir du 01.05.2023 Céline Alameda, à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001557 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de Sylvain Heyters, à partir du 15.06.2023 Juliette Homerin, à partir du 01.06.2023 Nicolas Pati(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001558 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Naïke Smargiassi, à partir du 15 Sonia Nouri, à partir du 01.06.2023 Guylliane Melkenbeeck, à partir du 01.06.2023 Conformémen(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001556 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de son nom. Laure Musekera Murerwa, à partir du 01.05 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001620 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Funda Türköz, à partir du 01.08.2 Alice Compere, à partir du 01.08.2023 Mathias Pierre, à partir du 01.08.2023 Marie-Sophie Jea(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001684 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Monsieur Allan MAGEROTTE, Madame Evelien DE TAEYE et Monsieur Sander MEERT sont nommés auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 15 février 2024, Monsieur Allan type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001683 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêtés royaux du 4 février 2024, Monsieur Lennart NIJS et Madame Lise VANDENHENDE sont nommés auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 15 février 2024. Le 15 février 2024, Monsieur Lennart NIJS e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001720 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Madame Izabela MIRICA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2023. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001685 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 22 décembre 2023, Messieurs Ahmed TIOURIRINE, Clément PESESSE et Gil RENARD sont nommés auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 13 février 2024, Messieurs Ahmed TIOURIRINE, Cl type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024001721 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2024, Madame Laniani DROESBEKE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 oct Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200784 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 janvier 2024 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissio Par le même arrêté, monsieur DANAU Vincent est nommé membre du même comité, en qualité de représent(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200780 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2024 qui entre en vigueur le 1er janvier 2024: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la B - Madame Katrien Allaert est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefou(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2024 numac 2024200785 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de certains membres effectifs, démission et nomination de membres effectifs Par arrêté royal du 24 janvier 2024 qui produit ses effets le 1er janv - Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2024, les mandats de membr(...)

vacance d'emploi

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